CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE www.le-jardin-des-saveurs.com

Ce site a été développé pour la société COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs (société à responsabilité limitée), au capital de 8.000 Euros, dont le siège social est Place Jean-Paul II - Marché Couvert. 57000 Metz, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 499 230 142 00014. Directeur de la Publication : Joseph AVOLA

HEBERGEMENT OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
Directeur de la publication : Octave KLABA

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs est heureux de vous accueillir sur son site Internet dédié à la vie financière de l'entreprise, accessible à l'adresse URL suivante www.le-jardin-des-saveurs.com (ci-après désigné le "Site"), ou par toute autre URL, hyperlien, onglet ou bouton apposé sur un autre site et redirigeant vers le Site.

Veuillez lire attentivement les conditions ci-après avant d'utiliser le Site. L'utilisation du Site vaut acceptation des conditions. En consèquence, en accédant au Site, tout internaute (ci-après "l'Utilisateur") s'engage à se conformer et à respecter les règles ci-après définies : 

  • 1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site
  • 2. Données personnelles
  • 3. Utilisation du Site
  • 4. Modification de la notice
  • 5. Loi applicable
1. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site


Le Site de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l'un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d'autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite. A l'exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs.

De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu'avec l'autorisation écrite et préalable de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs. COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site. En outre, l'ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. 

Toute utilisation de l'une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs, sous peine de contrefaçon. Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs, l'Utilisateur n'est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu'il contient. Toute demande d'autorisation doit être adressée à l'adresse e-mail suivante : info@le-jardin-des-saveurs.com Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

2. Données personnelles

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur. Ces données personnelles feront l'objet d'un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l'Utilisateur d'en faire la demande à l'adresse électronique suivante : info@le-jardin-des-saveurs.com.

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs s'engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l'utilisation du Site. Par ailleurs, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs pourra adresser à l'Utilisateur des prospections directes par courrier électronique. Enfin, sous réserve d'avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs pourra être amenée à transférer les données concernant l'Utilisateur à ses partenaires.

3. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l'adresse e-mail suivante : info@le-jardin-des-saveurs.com.com Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l'application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d'y parvenir. Il est précisé qu'à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d'ordre technique, l'accès au Site pourra être interrompu. COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs n'est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

c. Informations financières diffusées sur le Site

Les informations, notamment financières, diffusées sur le Site sont communiquées à titre d'information uniquement. Dès lors, COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs ne saurait encourir quelque responsabilité que ce soit quant à l'utilisation que l'Utilisateur fait/fera des dites informations. Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à leur adéquation à une finalité déterminée. En tout état de cause, COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs rappelle à l'Utilisateur que les informations diffusées sur le Site ne sauraient être considérées comme une incitation à investir, de quelque manière que ce soit. A ce titre, elles ne sauraient en aucun cas être interprétées comme un démarchage de la part de COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs. De même, elles ne constituent pas une offre de souscription, d'achat ou d'échange d'actions et/ou autres valeurs mobilières cotées ou non de l'entreprise COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs. En conséquence, pour toute transaction qu'il souhaiterait effectuer, il est vivement recommandé à l'Utilisateur de recueillir au préalable, et sous sa responsabilité, tous conseils et/ou toutes informations de nature à l'éclairer dans sa démarche, auprès d'un professionnel du conseil financier. L'Utilisateur est informé que les cotations présentées sur le Site sont, en principe diffusées, avec un décalage de trente (30) secondes par rapport au moment de leur émission. Enfin, il est précisé que les informations, et plus spécifiquement le cours des actions, sont fournis par un prestataire extérieur à COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs. Ni COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs ni son fournisseur d'informations ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou délais dans la transmission d'informations et de leurs éventuelles conséquences.

d. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs n'a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

e. Utilisation de cookies

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs peut implanter un cookie dans l'ordinateur de l'Utilisateur qui permettra de l'identifier. Les cookies sont des petits fichiers qui sont déposés sur l'ordinateur de l'Utilisateur et enregistrent des informations relatives à la navigation de l'utilisateur sur le Site (telles que les pages consultées, la date et l'heure de consultation) et qui pourront être lues lors des visites ultérieures de l'Utilisateur sur le Site. Dans l'hypothèse où COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs implanteraient des cookies, l'Utilisateur est d'ores et déjà informé que, sauf mention expresse contraire lors de l'installation des dits cookies, ceux-ci ne contiendront pas de données permettant d'identifier l'Utilisateur et seront conçus pour être utilisés uniquement par COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs. Le cas échéant, l'Utilisateur sera averti de la durée de conservation de ces informations dans son ordinateur préalablement à leur installation. L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens. Toutefois, il est dès à présent rappelé que, lorsque de tels cookies sont installés, il est préférable de paramétrer le navigateur pour qu'il accepte les cookies, afin de bénéficier de l'ensemble des fonctionnalités du Site.

4. Modification de la notice

COTE SUD COTE EST - Le Jardin Des Saveurs se réserve le droit de modifier à tout moment la présente notice d'utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d'améliorer la consultation du Site par l'Utilisateur. Toute modification d'utilisation du Site sera intégrée dans la présente notice.

5. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont soumises à la loi française.